J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610465A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87000), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe).